ÉTIENNE STEIL

Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l’une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION DE CORPS / RUPTURE PACS / RUPTURE CONCUBINAGE

Je me charge personnellement de la procédure et des conséquences de votre rupture, notamment :

  • Sort du nom d’usage
  • Partage de vos biens meubles et immeubles et sort du logement familial
  • Prestation compensatoire
  • Vos enfants : fixation/modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

ANNULATION D’UN MARIAGE BLANC


REGIME MATRIMONIAL

Je vous conseille utilement s’agissant du sort de vos biens meubles et immeubles durant votre mariage:

  • Le choix de votre régime matrimonial, en fonction de votre situation patrimoniale (Communauté réduite aux acquêts / Communauté universelle / Séparation de biens / Participation aux acquêts)
  • Le changement de  votre régime matrimonial
  • La liquidation de votre régime matrimonial

ADOPTION / FILIATION

  • ADOPTION : simple ou plénière, par une personne seule ou par des époux, d’un enfant français / étranger /ou de l’enfant de votre conjoint.
  • FILIATION : action aux fins d’établissement de la filiation (recherche de maternité/paternité etc.) / Ou de contestation de la filiation (contestation de maternité/paternité etc.)

CHANGEMENT DE NOM / PRENOM


PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES

  • FEMMES BATTUES, VIOLENCES CONJUGALES (ordonnance de protection)
  • PERSONNES AGEES / MALADES (sauvegarde de justice / curatelle / tutelle)

DROIT DES ENFANTS

DROIT PENAL DES MINEURS

En droit pénal des mineurs,  la représentation par avocat est obligatoire.
Je vous conseille et assure personnellement la défense de votre enfant, si ce dernier est dans l’une des situations suivantes :

  • Votre enfant est placé en garde à vue ou entendu dans le cadre d’une audition libre
  • Votre enfant est mis en examen et fait l’objet d’une enquête par le Juge des Enfants
  • Votre enfant a reçu une convocation à une audience de jugement (Tribunal Pour Enfants / Cour d’Assises des Mineurs)
  • En tant que parents, votre responsabilité civile peut être engagée du fait du comportement délictueux ou criminel de votre enfant, et des dommages-intérêts peuvent ainsi vous être réclamés. Je vous conseille pendant cette épreuve pénible et me bats afin d’atténuer/écarter votre responsabilité.

ASSISTANCE EDUCATIVE

L’assistance éducative est un ensemble de mesures (Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) / Retrait et placement de l’enfant) pouvant être décidées par le Juge des enfants lorsqu’un enfant mineur non émancipé est en dangerJe me bats afin d’assurer la protection de l’enfant, tout en préservant les droits des parents et la vie familiale. 

  • Vous voulez saisir le Juge des enfants afin qu’il ordonne une mesure d’assistance éducative tendant à la protection d’un enfant en danger. Nous pouvons saisir le Juge des enfants, notamment dans le cas où votre enfant, qui réside habituellement chez votre ex-conjoint(e), est en danger.
  • Vous êtes convoqué devant le Juge des enfants qui a été saisi aux fins d’ordonner une mesure d’assistance éducative, et vous voulez vous défendre afin de faire valoir vos droits sur votre enfant.
  • Une mesure d’assistance éducative a déjà été prise par le Juge des enfants et vous voulez demander une modification de la mesure parce que votre situation familiale s’est améliorée.

DROIT PÉNAL

VOUS ETES ACCUSÉ D’AVOIR COMMIS UN DÉLIT OU UN CRIME ?

Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes placé en garde à vue ou entendu dans le cadre d’une audition libre
  • Vous êtes mis en examen et faites l’objet d’une enquête par le Juge d’Instruction :
    • Je vous assiste lors des auditions et lors des confrontations
    • Si vous êtes placé en détention provisoire, je vous rends régulièrement visite en Maison d’Arrêt et demande votre placement sous contrôle judiciaire.
  • Vous avez reçu une convocation en vue d’être jugé devant le Tribunal Correctionnel  (Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) / Comparutions Immédiates (CI) etc.)
  • Vous devez comparaître devant la Cour d’Assises
  • Vous avez déjà été condamné
    • Je demande une libération anticipée au moyen d’un aménagement de peine
    • Je demande une dispense d’inscription au casier judiciaire

VOUS ÊTES VICTIME D’UN DÉLIT OU D’UN CRIME ?

Vous voulez porter plainte afin que vous soyez reconnu en qualité de victime et que le préjudice que vous avez subi soit réparé. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment victime de :

  • Violences conjugales
  • Atteinte sexuelle / Agression sexuelle /  Viol
  • Vol avec ou sans violences
  • Violences volontaires ou involontaires
  • Tentative d’homicide volontaire ou involontaire

DROIT ROUTIER

Vous avez commis une infraction au Code de la route ?  Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous avez commis un délit routier, notamment :

  • Conduite sans permis de conduire / malgré l’invalidation du permis (48 SI) / malgré l’annulation du permis / malgré la suspension (administrative ou judiciaire) du permis
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Grand excès de vitesse
  • Délit de fuite
  • Refus d’obtempérer / de souffler (etc.)

J’élabore pour vous une triple stratégie :  

  1. Je décèle les éventuels vices de procédure  (les infractions au Code de la route étant parfois constatées de manière irrégulière)  afin d’annuler la procédure et d’obtenir votre relaxe
  2. Je me bats avec détermination pour la sauvegarde de votre permis de conduire, notamment devant le Tribunal Administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision administrative ayant prononcé le retrait de points ou l’annulation de votre permis de conduire.
  3. J’assure votre défense pénale devant tous les tribunaux du Grand Est de la France.

« Je suis à votre écoute afin de vous conseiller utilement et d’élaborer la meilleure stratégie pour vous.

Je me bats avec détermination devant tous les tribunaux de Strasbourg et du Grand Est de la France pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. »

HONORAIRES

Dans un souci de transparence, la question des honoraires est abordée lors de notre premier rendez-vous.

LES HONORAIRES PEUVENT ÊTRE FIXÉS DE 3 MANIÈRES :

  • De manière forfaitaire
    Le forfait inclut l’ensemble des prestations effectuées. Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples, dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance. C’est souvent le cas des procédures amiables.
  • Au temps passé
    L’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) sont facturées selon un taux horaire déterminé lors de notre premier rendez-vous.
    Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.
    Je m’efforce de vous donner une fourchette des honoraires que vous aurez à verser.
  • En fonction du résultat
    L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c’est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire, soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit). Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, que vous pouvez solliciter dès lors que vos revenus ne dépassent pas un plafond dont le montant est fixé par décret.

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LA GARANTIE DEFENSE-SECOURS

Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bleue…).

Il vous incombe de signaler le litige à votre assureur (de préférence par lettre recommandée), étant précisé qu’il n’a pas le droit de vous imposer le choix de votre avocat.

ACTUALITÉS

CONTACT

ETIENNE STEIL
AVOCAT

5, rue du Dôme
67000 STRASBOURG
Tél: 09 86 28 01 50
Email: esteil.avocat@gmail.com
En cas d’urgence, vous pouvez
me joindre au 06 86 42 49 49

Demande de contact

Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire ci dessous. Je m’engage à répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

 

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